Projets d'innovation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

 _____________________________________________________________________________________

De 100 000 à 500 000 euros
d’aides destinées au développement d'innovations dans les PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’Etat et la Région s’associent pour soutenir vos projets :

- En phase de faisabilité pour couvrir les études préalables au développement de votre innovation ;

- En phase de développement et d’industrialisation pour soutenir le déploiement « marché » de votre innovation.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 et à épuisement du fonds, la date de dépôt complet du dossier faisant foi.

En détail...

  • Les projets d’innovation, qu’est-ce que c’est ?

    Cette action « Projets d’innovation » du programme d’investissements d’avenir (PIA) vise à accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale dans l’atteinte de leur marché cible.

    Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux portés par les PME du territoire régional.

    L’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…) mais au-delà de ces considérations, cette action cible des projets offrant une vision stratégique claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur du marché.

    Ce nouveau dispositif vient renforcer tous les dispositifs existants proposés par les acteurs économiques, en particulier par l’Etat, la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur (notamment au travers du Fonds d’investissements pour les Entreprises Régionales (FIER) de la Région) et Bpifrance.

    Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’Etat et la Région.

  • Quelles sont les thématiques retenues ?

    Les projets attendus doivent s'inscrire dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises pour la période 2016-2021.

    Ainsi, 7 filières stratégiques et 3 technologies clefs déclinées en segments de spécialisation ont été mises en lumière lors de l’élaboration de ce schéma directeur, les projets souhaitant s’inscrire dans la présente action devront s’articuler dans ces thématiques :

    Les 7 filières stratégiques de la région :

    1. Les énergies de demain et les écotechnologies
    2. L’aéronautique, le spatial, le naval et la défense
    3. L’industrie maritime, portuaire et logistique
    4. L’agriculture, agroalimentaire et cosmétique
    5. La santé
    6. La silver économie
    7. Le tourisme, culture, art de vivre et sports

    Les 3 technologies clefs de la région et leurs segments de spécialisation :

    • Les technologies du numérique
    • L’optique et la photonique
    • La chimie des matériaux
  • Quels sont les critères d’éligibilité ?

    Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont des PME (au sens communautaire), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce.

    Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

    Les entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ne sont pas éligibles.

    Est également exclu tout financement des entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

    Les entreprises candidates devront être en conformité avec leurs éventuelles créances auprès des entités membres du Comité de sélection régional que sont l’Etat et la Région.

    Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

    Dans cette action, les projets sont individuels, c’est-à-dire portés par une seule entreprise.

  • Quels sont les modalités de soutien et les dépenses éligibles ?

    1-Les projets en phase de faisabilité à un stade amont de leur développement devront être réalisés en 12 mois au plus avec une assiette minimale de travaux présentée d’au minimum 200 000 €.

    Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.

    2-Les projets en phase de développement et industrialisation proche de leur marché devront être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette minimale de travaux présentée d’au minimum 200 000 €.

    Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance remboursable comprise entre 100 000 € et 500 000 € par projet.

    Toute demande supérieure à 400 000 € de financement devra systématiquement faire l’objet d’une audition par le comité de sélection régional.

    Les dépenses éligibles des projets destinés à être soutenus par cette action « Projets d’innovation » du Programme d’investissements d’avenir, sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

    Le taux de financement ne pourra excéder 50 % des dépenses éligibles dans la limite des montants indiqués précédemment.

    Ces dépenses sont notamment :

    • des frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
    • des coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
    • des coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet; des frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • Quels sont les critères de sélection des projets ?

    Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur au plan national.

    Les principaux critères retenus pour la sélection des bénéficiaires à cette action « Projets d’innovation » sont les suivants :

    • Respect du cahier des charges de l’appel à projets ;
    • Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
    • Clarté et originalité du dossier déposé ;
    • Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
    • Degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;
    • Equilibre du plan de financement ;
    • Retombées économiques et emplois potentiels générés par le projet ;
    • Capacité du porteur à mener à bien le projet ;
    • Propriété intellectuelle générée ;
    • Inscription dans l’écosystème local.
  • Quand et comment candidater ?

    Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’Etat et la Région.

    Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme accessible de cette page.

    Ils sont instruits au fil de dépôt, la date d’enregistrement d’un dossier complet faisant foi dans l’ordre d’instruction. Aucune dépense antérieure à cette date ne sera retenue dans l’assiette de dépenses éligibles.

    Les projets déposés sur la plateforme sont instruits par Bpifrance, opérateur du fonds. Un comité de sélection composé d’un représentant de l’Etat et d’un représentant de la Région prend à l’unanimité de ses deux membres la décision d’octroyer l’aide sollicitée.

    Le délai global de traitement du dépôt en ligne jusqu’à la contractualisation ne devrait pas excéder 3 mois.

  • Contacts

    Bpifrance est l’opérateur du programme, l’Etat et la Région sont les financeurs du programme.

Tout ouvrir