Cette action « Projets d’innovation » du quatrième Programme d’investissements d’Avenir régionalisé (PIA) vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s'inscrire dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) ou le Plan climat régional en vigueur.

Les domaines stratégiques et les technologies-clés dans lesquels les projets doivent s’inscrire pour être éligibles sont :

• La naturalité
• La transition énergétique
• La transition écologique
• Aérospatial, sécurité, défense
• Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée
• Optique, photonique
• Chimie verte et matériaux avancés
• Tourisme, culture, sport
• Santé et silver économie
• Économie bleue.

Chaque domaine est détaillé dans l’appel à projets.

Aide financière comprise entre 75 000€ et 500 000€.
Suivant la maturité technologique du projet de recherche et développement soumis, la forme de l’aide est la suivante :

• En phase de faisabilité,
  les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000€ et 200 000€ maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

• En phase de développement et de pré-industrialisation,
  les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000€ à 500 000€ maximum par projet correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

• Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) :
  L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
  Les projets attendus, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois maximum.
• Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables) :
  Ce volet s’adresse aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et de services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois maximum.

NB : Un unique projet ne peut être déposé simultanément sur les deux volets de l’appel à projets. De plus, les projets collaboratifs labellisés par les pôles ne sont pas éligibles.

Les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)» en vigueur.

Les dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs publics ou privés seront limitées à 50 % maximum dans l’assiette des dépenses éligibles du projet.

Pour tous les projets, le Comité de Sélection Régional (CSR) se réserve le droit d’auditionner les porteurs de projet après le dépôt de leur dossier. Toute demande supérieure à 400 000 € de financement est susceptible de faire l’objet d’une audition par le CSR.

Pour être éligible à l’action « Projets d’Innovation », votre entreprise doit :

• faire partie de la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance ;
• être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Important : Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

Ce dispositif est ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2025 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’État et la Région.

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les équipes de Bpifrance, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiennent à la disposition des porteurs des projets pour toutes demandes d’informations.

Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr

Correspondant Etat (DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur) : dreets-paca.pia@dreets.gouv.fr

Correspondant Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : pia4regionalise@maregionsud.fr

Correspondant Bpifrance :  vincent.bordes@bpifrance.fr