Projets d’un montant maximum de 4 M€.
L’appel à projets « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025
dans la limite des crédits disponibles. Les projets pourront être soumis en continu et seront instruits sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées fin avril et fin octobre.
Pour l’année 2023, la prochaine relève s'effectuera le 25 octobre 2023 à midi.
Cette action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » du quatrième Programme d’investissements d’Avenir régionalisé (PIA) vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.
Elle a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.
Les domaines stratégiques et les technologies-clés dans lesquels les projets doivent s’inscrire pour être éligibles sont :
Chaque domaine est détaillé dans l’appel à projets .
En cohérence et bonne articulation avec le volet i-Démo national, l’assiette de dépenses des projets de cette action est comprise :
Les soutiens apportés par l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux bénéficiaires implantés sur son territoire se font sous forme d’aides d’État constituées uniquement de subventions.
Il est fait application du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) en vigueur.
Les partenaires privés sélectionnés implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficient d’un financement partiel des dépenses, qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles retenus, précisé dans le cahier des charges.
L’assiette éligible minimale est fixée à 100 000 € pour les entreprises et à 50 000 € pour les partenaires de recherche.
L’action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » finance les projets de développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant.
Sont notamment éligibles :
Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projet.
La part des aides sollicitées par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général doit être inférieure à 30 % de l’ensemble des aides sollicitées du projet sauf cas exceptionnel explicitement justifié en articulation avec les travaux des autres partenaires du consortium.
Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes.
Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide. Pour les projets intrarégionaux dont les budgets sont inférieurs à 1 million d’euros, le consortium est limité à trois partenaires financés maximum.
Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Les entreprises partenaires devront :
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Ce dispositif est ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2025 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’État et la Région.
Les projets pourront être déposés en continu et seront instruits sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées fin avril et fin octobre, selon le calendrier suivant commun à toutes les régions :
Le dépôt du dossier s’effectue en ligne.
Une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.
Avant de vous lancer, ne manquez pas de consulter le guide du déposant : vous y trouverez toutes les étapes du dépôt de demande, les pièces nécessaires ainsi que des vidéos du parcours.
A noter :
Par ailleurs, la date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Les équipes de Bpifrance, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiennent à la disposition des porteurs des projets pour toutes demandes d’informations.
Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr (site PIA4 – Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Correspondant Etat (DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur) :
dreets-paca.pia@dreets.gouv.fr
Correspondant Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
pia4regionalise@maregionsud.fr
Correspondant Bpifrance :
geremy.novellon@bpifrance.fr