Projets I-Démo Régionalisé Projets Collaboratifs

Programme d'Investissements d'Avenir (PIA4) régionalisé
Axe Aides à l'innovation « bottom-up »

AAP i-Démo

Action : « Projets collaboratifs de Recherche & Développement - i-Démo régionalisé »

Projets d’un montant maximum de 4 M€.
 

L’appel à projets « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025
dans la limite des crédits disponibles. Les projets pourront être soumis en continu et seront instruits sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées fin avril et fin octobre.
Pour l’année 2022, la première relève s’effectuera le 26 octobre 2022 à midi.

En détail...

  • L’action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé», qu’est-ce que c’est ?

    Cette action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » du quatrième Programme d’investissements d’Avenir régionalisé (PIA) vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.

    Elle a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

    Les domaines stratégiques et les technologies-clés dans lesquels les projets doivent s’inscrire pour être éligibles sont :

    • La naturalité ;
    • La transition énergétique ;
    • La transition écologique ;
    • Aérospatial, sécurité, défense ;
    • Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée ;
    • Optique, photonique ;
    • Chimie verte et matériaux avancés ;
    • Tourisme, culture, sport ;
    • Santé et silver économie ;
    • Economie bleue.

    Chaque domaine est détaillé dans l’appel à projets .

  • Quelles sont les modalités de financement ?

    En cohérence et bonne articulation avec le volet i-Démo national, l’assiette de dépenses des projets de cette action est comprise :

    • entre 500 000 et 4 000 000 € pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur),
    • entre 1 000 000 et 4 000 000 € pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur).

    Les soutiens apportés par l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux bénéficiaires implantés sur son territoire se font sous forme d’aides d’État constituées uniquement de subventions.

    Il est fait application du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) en vigueur.

    Les partenaires privés sélectionnés implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficient d’un financement partiel des dépenses, qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles retenus, précisé dans le cahier des charges.

    L’assiette éligible minimale est fixée à 100 000 € pour les entreprises et à 50 000 € pour les partenaires de recherche.

  • Que finance l’action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » ?

    L’action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » finance les projets de développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant.

    Sont notamment éligibles :

    • les dépenses de personnel affectées au projet : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
    • les travaux sous-traités.

    Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projet.

    La part des aides sollicitées par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général doit être inférieure à 30 % de l’ensemble des aides sollicitées du projet sauf cas exceptionnel explicitement justifié en articulation avec les travaux des autres partenaires du consortium.

  • Suis-je éligible à l’action « Projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé » ?

    Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes.

    Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide. Pour les projets intrarégionaux dont les budgets sont inférieurs à 1 million d’euros, le consortium est limité à trois partenaires financés maximum.

    Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Les entreprises partenaires devront :

    • posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée ;
    • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que de ses leurs éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance ;
    • être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

  • Quand et comment candidater ?

    Ce dispositif est ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2025 et jusqu’à épuisement des fonds dotés par les financeurs que sont l’État et la Région.
    Les projets pourront être déposés en continu et seront instruits sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées fin avril et fin octobre, selon le calendrier suivant commun à toutes les régions :

    • Mercredi 26 octobre 2022 à 12h00
    • Mercredi 26 avril 2023 à 12h00
    • Mercredi 25 octobre 2023 à 12h00
    • Mercredi 24 avril 2024 à 12h00
    • Mardi 29 octobre 2024 à 12h00
    • Lundi 28 avril 2025 à 12h00
    • Mardi 28 octobre 2025 à 12h00  

    Le dépôt du dossier s’effectue en ligne.
    Une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.

    A noter :

    • la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
    • une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).

    Par ailleurs, la date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
    Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

  • Contact et information

    Les équipes de Bpifrance, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiennent à la disposition des porteurs des projets pour toutes demandes d’informations.

    Information et dépôt de dossier : http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr  (site PIA4 – Provence-Alpes-Côte d’Azur)

    Correspondant Etat (DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur) :
    dreets-paca.pia@dreets.gouv.fr

    Correspondant Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
    pia4regionalise@maregionsud.fr

    Correspondant Bpifrance :
    ma.bechereau@bpifrance.fr

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