L’action « Accompagnement et transformation des filières » s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) ou du Plan climat régional en vigueur.
Par conséquent, les projets attendus lors de cet appel à projets sont tenus d’être cohérents vis-à-vis des grandes priorités stratégiques régionales édictées par ces trois documents.
A titre d’exemple, les domaines stratégiques et les technologies-clés sont les suivants (les projets transverses à plusieurs filières sont également éligibles ainsi que les projets concernant l’industrie du futur):

• Naturalité
• Transition énergétique
• Transition écologique
• Economie bleue
• Aérospatial, sécurité, défense
• Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée
• Optique, photonique
• Chimie verte et matériaux avancés
• Tourisme, culture, sport
• Santé et silver économie.

Chaque domaine est détaillé dans l’appel à projets.

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Jusqu’à 5 000 000 € maximum.
Le soutien apporté aux projets se fera de façon mixte sous forme de subventions et d’avances remboursables constituant des aides d’Etat. L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale « accompagnement et transformation des filières » se limite aux projets dont l’assiette de dépenses éligibles est supérieure à 400 000 € et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur ou égal à 5 000 000 €.

Les apports privés du plan de financement ne devront pas comporter plus de 30% d’apports en nature sous forme de valorisation de temps passé. Des co-financements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés.

Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et notamment sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n°SA 58995), aux aides à finalité régionale (n°SA 39252), aux aides en faveur des PME (n°SA 40453), aux aides à l'environnement (n°SA 40405) et aux aides à la formation (SA 40207).

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées
• mise en commun de compétences techniques (R&D partagée, investissements et travaux communs, etc.)
• mise en place d’outils collaboratifs
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Les projets rentrant dans le champ de compétence thématique d’un pôle de compétitivité régional devront être labélisés par ce dernier.
Pour ceux qui n’entrent pas dans ses champs thématiques, la labélisation par un pôle de compétitivité ne sera pas obligatoire.

Le dossier candidat dispose d’un porteur unique menant un projet qui bénéficiera à plusieurs entreprises de la filière :

• une PME/ETI/Grande entreprise
• une structure fédérant plusieurs entreprises
• un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…).

Les ETI et Grandes entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et dont le projet s’inscrit dans l’un des domaines stratégiques du SRDEII/S3/Plan Climat sont éligibles.

En outre, les projets peuvent aussi être portés par tout établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Provence-Alpes-Côte d'Azur (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d’autres partenaires le cas échéant.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Dans tous les cas, les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

Les appels à projets "Accompagnement et transformation des filières en Provence-Alpes-Côte d’Azur – PIA" sont ouverts sur une base annuelle avec des relèves semestrielles, le 30 mars et le 30 septembre, dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2025.

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les équipes de Bpifrance, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la DREETS PACA se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Etat (DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur) : dreets-paca.pia@dreets.gouv.fr

Correspondant Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : pia4regionalise@maregionsud.fr

Correspondant Bpifrance : vincent.bordes@bpifrance.fr