Accompagnement et transformation des filières en région

Provence-Alpes-Côte d’Azur 

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À partir de 500 000 euros d’aides destinées à renforcer
la compétitivité des filières stratégiques

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 sur la base de levées semestrielles, dans la limite des crédits disponibles.

Les dossiers à présenter au comité de sélection devront être déposés au plus tard le 31 mars 2019 à 17h00, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

En détail...

  • Les projets filières, c’est quoi ?

    Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.

    Ce dispositif, qui prend la forme d’un appel à projets, soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés... 

  • Quel est le montant de financement ?

    À partir de 500 000 euros et jusqu’à 2 millions d’euros. Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables. 

    Les projets peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’investissement ou de soutien au fonctionnement. Cette aide pouvant s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles.

  • Que finance le dispositif ?

    Le dispositif soutient des projets visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME issues de cette filière. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

    • Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision du marché ; de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
    • Mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
    •  Mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d'une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.
    • Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées et de démonstrateurs, dès lors qu’elles démontrent un véritable modèle économique et qu’elles intègrent un plan d’affaires dédié.

    Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les axes du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :

    Ainsi, 7 filières stratégiques et 3 technologies clefs déclinées en segments de spécialisation ont été mises en lumière lors de l’élaboration de ce schéma directeur, les projets souhaitant s’inscrire dans la présente action devront s’articuler dans ces thématiques :

    Les 7 filières stratégiques de la région :

    • Les énergies de demain et les écotechnologies ;
    • L’aéronautique, le spatial, le naval et la défense ;
    • L’industrie maritime, portuaire et logistique ;
    • L’agriculture, agroalimentaire et cosmétique ;
    • La santé ;
    • La silver économie ;
    • Le tourisme, culture, art de vivre et sports

    Les 3 technologies clefs de la région et leurs segments de spécialisation :

    • Les technologies du numérique ;
    • L’optique et la photonique ;
    • La chimie des matériaux ;

    Labellisation des projets par les pôles de compétitivités : les projets rentrant dans le champ de compétence thématique d’un pôle de compétitivité régional devront être labellisés par ce dernier. Pour mémoire, les pôles de compétitivité présents en région sont : Aquavalley, Capénergies, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Optitec, Parfums Arômes Senteurs et Saveurs (PASS), SAFE, Solutions Communicantes Sécurisées (SCS), Terralia et Trimatec.

    Pour ceux qui n’entrent pas dans ces champs, la labellisation par un pôle de compétitivité ne sera pas obligatoire.

  • Puis-je bénéficier du dispositif ?

    Le porteur de projet doit être :

    • Soit une entreprise
    • Soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, cluster, pôle de compétitivité, association, …)
    • localisé en Provence - Alpes - Côte d’Azur.

    Il doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires. Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

    Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté et jugé viable.

    Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :

    • Dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
    • Pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

  • Quand et comment candidater ?

    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, sur la base de levées semestrielles.

    Les dossiers de candidature devront être déposés sur le portail avant le 31 mars 2019, la date de dépôt du dossier faisant foi.

    Préalablement au dépôt complet du dossier sur ce site, les porteurs de projet sont invités à compléter un pré-dossier (suivant le modèle téléchargeable ici ) et à l’envoyer, au plus tard le 31 décembre 2018, avec les pièces nécessaires, à l’adresse mail suivante : marseille@bpifrance.fr.

    De manière plus générale :

    • Les structures porteuses candidates doivent se conformer au cahier des charges et respecter les dates spécifiées pour les différentes étapes,
    • Le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date de dépôt en ligne du dossier par le porteur de projet.
      Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté
  • Contacts

    Bpifrance est l’opérateur du programme, l’Etat et la Région sont les financeurs du programme.

    Pour plus d’informations, prenez contact avec :

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